Règlement de fonctionnement de "La maison des petits pieds"
Améliorer l’accueil des tout-petits est une exigence, et l’une de nos priorités.
Nous nous sommes fixés comme objectif de créer 12 places d’accueil à temps complet, dans une maison veillant à la sécurité et l’épanouissement des enfants. Tout en étant, au plus près des besoins des parents.
Nous veillerons à tisser une relation de confiance entre nous, professionnel(le)s de la petite enfance et vos enfants, nous assurerons au quotidien un accueil et un encadrement de qualité. L’équipe souhaite apporter une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, grâce à la souplesse de nos horaires, et à notre disponibilité dans le cadre de notre fonctionnement.
C’est pourquoi, afin de rendre transparent notre mode de fonctionnement… nous souhaitons que ce règlement intérieur puisse vous apporter des informations utiles et nécessaires, vous aidant ainsi à mieux comprendre et appréhender le fonctionnement et les règles qui régissent la vie de notre Maison des petits pieds.
Excellente lecture à toutes et à tous !
Présentation de la Structure
Capacité de la structure
La MAM peut accueillir jusqu’à 12 enfants, encadrés par une équipe mixte de 4 assistant(e)s maternel(le)s.
Jours et horaires d’ouverture
« La maison des petits pieds » est ouverte de 7h30 à 19h et 6 jours sur 7, sauf cas exceptionnel.
Les samedis sont travaillés selon l’amplitude horaire, la disponibilité de chacun. Afin de permettre une plus grande amplitude horaire, une délégation d’accueil sera mise en place et ne fera l’objet d’aucune rémunération supplémentaire.
L'équipe
Les enfants sont pris en charge par :
- Mme MOLINILLO Carole
- Mme GUARNE Nathalie
- Mme WIART Josée
- Mr GUARNE Alain
Sous le respect des lois, des règlements et des formations acquis par leur agrément d’assistant(e) maternel(le) délivré par le Conseil Départemental et la P.M.I.
Conditions d'accueil et de départ
Âge des enfants
Les enfants sont accueillis jusqu’à leur scolarisation. La limite d’âge pour l’accueil d’enfant en situation de handicap sera décidée au cas par cas en équipe.
Conditions d’inscription
- L’inscription est ouverte à compter du sixième mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.
- Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à la remise d’une place.
- La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale. Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul parent, l’assistante maternelle en charge de l’enfant ne peut remettre l’enfant qu’à ce parent investi de l’autorité parentale. En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise lors de la signature du contrat, ou faire l’objet d’un avenant si cela intervient durant la garde.
- Le dossier d’inscription consiste à établir un contrat d’accueil du jeune enfant, et ce pour chaque enfant accueilli avec au préalable (si demande) un engagement réciproque entre les parents et l’assistant(e) maternel(le) qui aura la garde de l’enfant.
Conditions d’admission
- La date définitive d’accueil est arrêtée par l’assistant(e) maternel(le) et le parent employeur.
- Après la date définitive d’admission, une période d’adaptation est organisée avec les parents afin de donner à l’enfant la possibilité de s’intégrer à la MAM et la collectivité selon son propre rythme.
- L’accueil de l’enfant ne se fera qu’après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé. Et ne deviendra définitif qu’à l’issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail. Le dossier d’accueil comprenant : Le règlement intérieur, la délégation d’accueil, le contrat de travail, la Photocopie des vaccinations ….
- Les parents s’engagent à déclarer leur Assistant(e) maternel(le) auprès de la CAF /PAJEMPLOI et à déclarer chaque mois la rémunération. Ainsi qu’à fournir le bulletin de salaire mensuel.
Les créneaux horaires
Respecter les modalités d’accueil et de départ telles que définies dans le contrat. Nous rappelons que la comptabilisation des heures de présence débute à l’heure prévue d’arrivée des parents avec son enfant et se termine au départ des parents avec son enfant. Le dépassement de l’amplitude horaire journalière répétée, peut entraîner la révision de celui-ci, selon la convention collective nationale du travail.
Les conditions de départ
En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement d’un mois complet à compter de la date ou l’assistant(e) maternel(le) aura été prévenu(e).
Avant la fin de contrat
Que la rupture soit à la demande des parents ou de l’assistant(e) maternel(le) les délais de préavis sont fixés par le contrat de travail (voir code du travail).
Au terme du contrat
Selon le respect et les modalités du préavis (modalités du contrat de travail).
Le respect du règlement et des rémunérations
Chaque assistant(e) maternel(le) sera rémunéré par ses parents employeurs. Les frais d’entretien seront versés mensuellement à l’assistant(e) maternel(le) qui les versera à l’association « la maison des petits pieds ». Les absences sont dues sauf en cas d’accident ou de maladie ne permettant pas l’accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical dans les 48 heures. En cas de retard sur l’heure prévue au contrat, à partir de 15 mn de dépassement, toute heure entamée est due. Le non respect du règlement et notamment le non paiement des rémunérations, entraîne la rupture du contrat, en fonction des modalités décrites dans le contrat de travail.
Le comportement de l’enfant et des parents
Une des valeurs essentielles de la MAM est le respect, ce qui implique le respect de soi, des autres, des règles de vie, du mobilier et des locaux. Aussi en cas de manquement à ces règles le référent préviendra les parents. En cas de non respect répété, le référent pourra envisager la rupture du contrat selon les modalités prévues au contrat de travail.
Les assistant(e)s maternel(le)s
Modalités de remplacement
En cas d’absence pour maladie ou de départ, le remplacement sera effectué dès que possible, dans la mesure où la PMI nous accorde un agrément supplémentaire ou nous autorise un ou une remplaçante.
Les engagements des assistant(e)s maternel(le)s:
Agrément
Elles/ils sont agréés par le Conseil Départemental et la P.M.I. et s’engagent à respecter les modalités de leur agrément et à délivrer une copie de l’attestation d’agrément à la demande des parents.
Assurances
L’équipe s’engage à contracter une assurance professionnelle pour les enfants, à en délivrer une copie à la demande des parents et à respecter les modalités du contrat de travail concernant les autorisations de droit à l’image, d’administration des médicaments, transport…
L'organisation quotidienne
L’Accueil au quotidien
Pour assurer une continuité, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant ceci dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun. Les familles doivent respecter les horaires ou prévenir en cas de retard.
Hygiène et sécurité
L’équipe professionnelle veille à la sécurité, la santé, au développement et au bien-être des enfants qui lui sont confiés. Vous trouverez en annexe une liste de fourniture à apporter pour l’hygiène et le confort de votre enfant. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents et restitués après chaque utilisation, changement de saison ou de taille. Les bijoux sont interdits pour diverses raisons (cassure, perte, blessure, ingestion…). Les portes de la MAM doivent être refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité. Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, les assistant(e)s maternel(le)s peuvent refuser le départ de l’enfant. Les assistant(e)s maternel(le)s informeront les services compétents de la protection de l’enfance. Des tiers, majeurs uniquement, peuvent venir chercher l’enfant, sur autorisation écrite de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Ils doivent être munis d’une pièce d’identité.
L’Alimentation
Les parents confectionnent les repas et collations et doivent garantir la continuité de la chaîne du froid jusqu’à la prise en charge de la MAM. En aucun cas un repas apporté le jour « J » ne sera proposé un autre jour. Les repas devront être apportés dans un sac ou contenant nominatif. Les laits seront fournis par les parents, le lait maternel est accepté.
Maladies et Urgences
Les vaccinations
Un enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants en collectivité, une photocopie des vaccins est donc demandée. Sans cette photocopie nous serons dans l’obligation de refuser ou de rompre le contrat, la rupture étant alors à la charge des parents.
Les maladies
Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents ou personne ressource sont prévenus et invités à venir chercher l’enfant. Tout enfant présentant une fièvre de plus de 38.5 doit être récupéré par ses parents ou une personne ressource le plus rapidement possible. Les parents ou une personne ressource doivent être joignables pendant le temps de présence à la MAM. Les enfants atteints d’une pathologie contagieuse, nécessitant une éviction et ceux dont l’état nécessite une surveillance ou des conditions de confort particulières, ne peuvent pas être accueillis. L’éviction et sa durée sont prononcées par le médecin traitant de la famille. Et dans tous les cas, un certificat de non contagion est obligatoire pour réintégrer la MAM. Pensez à nous signaler les petits « bobos », fesses irritées, constipation, diarrhée, nuit agitée, boutons….
Dispositions en cas d’urgence
En cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, les assistant(e)s maternel(le)s déterminent les mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence si l’état de l’enfant le nécessite. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l’incident et des dispositions qui ont été prises.
Aide à la prise de médicaments
Toute administration médicamenteuse sera effectuée seulement sous prescription et avec l’ordonnance du médecin. Désormais, dans sa circulaire DGS/DAS n°99/320 relative à la distribution de médicaments, le Conseil d’état a estimé que l’aide à la prise d’un médicament n’était pas un acte médical relevant de l’article L. 372 du Code de la santé publique mais un acte de la vie courante lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficulté particulière ni ne nécessite un apprentissage. Considérées comme des tiers aidant à accomplir les actes de la vie courante, les auxiliaires de puériculture travaillant dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans et les assistantes maternelles travaillant à leur domicile ont donc la possibilité d’aider à la prise de médicaments, à condition que le médecin prescripteur note sur l’ordonnance : « mode de prise ne présentant pas de difficultés particulière et ne nécessitant pas un apprentissage ». En revanche, si le médecin estime nécessaire l’intervention de l’infirmière puéricultrice ou si le mode de prise présente des difficultés particulières, il ne s’agit plus d’aide à la prise de médicaments mais d’administration de médicaments au sens de l’article 4 du décret n°93-245 du 25 mars 193 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier. Pour que l’assistante maternelle puisse donner des médicaments, le médecin prescripteur doit mentionner sur l’ordonnance « ne nécessite pas un apprentissage particulier ».
ATTENTION !
Cette information ne concerne que les médicaments dont le mode de prise ne présente pas de difficulté particulière et n’est pas valable pour les injections ou autres prises de médicaments plus complexes. Toute ordonnance doit s’accompagner d’une attestation écrite et signée par les parents autorisant les assistant(e)s maternel(le)s à administrer un traitement.
Informations et participation des parents
Les règles de fonctionnement sont présentées à l’occasion de la visite d’admission. Seules les informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de sa journée sont susceptibles d’être communiquées aux parents et sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l’enfant. Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de l’une ou l’autre des assistantes maternelles. Un cahier personnalisé (cahier de vie) pour chaque enfant est prévu.
Modalités de paiement
Une Indemnité journalière par jour de présence de l’enfant est de 6€.
Le paiement des salaires doit intervenir au plus tard avant le 1er de chaque mois (sauf accord avec assistant maternel).
La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant et peut faire l’objet d’une révision annuelle au 1er septembre de chaque année.