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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE « LA MAISON DES PETITS PIEDS »

Améliorer l’accueil des tout-petits est une exigence, et l’une de nos priorités.

Nous nous sommes fixé(e)s comme objectif de créer 8 places d’accueil à temps complet, dans une maison veillant à la sécurité et l’épanouissement des enfants. Tout en étant, au plus près des besoins des parents.

Nous veillerons à tisser une relation de confiance entre nous, professionnelles de la petite enfance et vos enfants, nous assurerons au quotidien un accueil et un encadrement de qualité et préserverons, la richesse des échanges que vous souhaitez légitimement avoir avec vos enfants. L’équipe souhaite apporter une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, grâce à la souplesse de nos horaires, et à notre disponibilité.

C’est pourquoi, afin de rendre transparente notre mode de fonctionnement… nous souhaitons que ce règlement intérieur puisse vous apporter des informations utiles et nécessaires, vous aidant ainsi à mieux apprécier le fonctionnement et les règles qui régissent la vie de notre Maison des petits pieds.

 Excellente lecture à toutes et à tous !

1- PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE

1.1 Capacité de la structure :

La MAM peut accueillir jusqu’à 8 enfants, encadré par une équipe mixte de 2 assistant(e)s maternel(le)s.

1.2 Jours et horaires d’ouverture :

 » La maison des petits pieds » est ouverte de 6h à 22h et 6 jours sur 7, sauf cas exceptionnel. Les samedis sont travaillés selon l’amplitude horaire, la disponibilité de chacun. Afin de permettre une plus grande amplitude horaire, une délégation d’accueil sera mise en place et ne fera l’objet d’aucune rémunération supplémentaire.

1.3 L’équipe :

Les enfants sont pris en charge par :

–          Mme MOLINILLO Carole 

–          Mr GUARNE Alain

Sous le respect des lois et des règlements acquis par leur agrément d’assistante maternelle délivré par le conseil général de Perpignan.

2- CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE DÉPART

2.1 Âge des enfants :

– Les enfants sont accueillis jusqu’a leur scolarisation. La limite d’âge pour l’accueil d’enfant en situation de handicap sera décidé au cas par cas en équipe.

2.2 Conditions d’inscription :

– L’inscription est ouverte à compter du sixième mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.

– Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à la remise d’une place.

 – La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale. Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul parent, l’assistante  maternelle en charge de l’enfant ne peut remettre l’enfant qu’à ce parent investi de l’autorité parentale. En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise lors de la signature du contrat, ou faire l’objet d’un avenant si cela intervient durant la garde.

 –  Le dossier d’inscription consiste à établir un contrat d’accueil du jeune enfant, et ceux pour chaque enfant accueillit avec au préalable (si demande) un engagement réciproque entre les parents et l’assistant(e) maternel(le) qui aura la garde de l’enfant.

2.3 Conditions d’ Admission :

– La date définitive d’accueil est arrêtée par l’assistante maternelle et le parent employeur.

– Après la date définitive d’admission, une période d’adaptation est organisée avec les parents afin de donner à l’enfant la possibilité de s’intégrer au regroupement selon son propre rythme.

– L’accueil de l’enfant ne se fera qu’après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé. Et ne deviendra définitif qu’à l’issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au comtrat de travail. Le dossier d’acceuil comprenant : Le réglement intérieur, la délégation d’accueil, le contrat de travail, la Photocopie des vaccinations ….

– Les parents s’engagent à déclarer leur Assistant(e) maternel(le) auprès de la CAF /PAJEMPLOI et à déclarer chaque mois la rémunération. Ainsi qu’à fournir le bulletin de salaire mensuel.

– Aucun contrat de moins de 35h/ semaine et de moins de 52 semaines ne sera accepté (sauf cas exceptionnel, décision prise en concertation avec tous le personnel de la MAM).

2.4 Les créneaux horaires

Respecter les modalités d’accueil et de départ telles que définies dans le contrat. Nous rappelons que la comptabilisation des heures de présence débute à l’heure prévue d’arrivée des parents avec son enfant et se termine au départ des parents avec son enfant. Le dépassement de l’amplitude horaire journalière répétée, peut entraîner la révision de celui-ci, selon la convention collective nationale du travail.

2.5 Les conditions de départ :

En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement d’un mois complet à compter de la date ou l’assistant(e) maternel(le) aura été prévenu(e).

2.5.1 Avant la fin de contrat

Que la rupture soit à la demande des parents ou de l’assistant(e) maternel(le) les délais de préavis sont fixés par le contrat de travail (voir code du travail).

2.5.2 Au terme du contrat

Selon le respect et les modalités du préavis (modalités du contrat de travail).

2.5.3 le respect du règlement et des rémunérations

Chaque assistant(e) maternel(le) sera payé par ses parents employeurs. Les frais d’entretien seront versés mensuellement à l’assistant(e) maternel(le) qui les versera à l’association « la maison des petits pieds ».

Les absences sont dûes sauf en cas d’accident ou de maladie ne permettant pas l’accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical dans les 48 heures.

En cas de retard sur l’heure prévue au contrat, à partir de 15 mn de dépassement, toute heure entamée est dûe.

Le non respect du règlement et notamment le non paiement des rémunérations, entraîne la rupture du contrat, en fonction des modalités décrites dans le contrat de travail.

2.5.4 le comportement de l’enfant et des parents

Une des valeurs essentielles de la MAM est le respect, ce qui implique le respect de soi, des autres, des règles de vie, du mobilier et des locaux. Aussi en ca de manquement à ces règles le référent préviendra les parents.

En cas de non respect répété, le référent pourra envisager la rupture du comtrat selon les modalités prévues au contrat de travail.

3- LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S :

 3.1 Modalités de remplacement :

En cas d’absence pour maladie ou de départ, le remplacement sera effectué dès que possible, dans la mesure ou la PMI nous accorde un agrément supplémentaire ou nous autorise un ou une remplacante.

 3.2 Les engagements des assistant(e)s maternel(le)s:

3.2.1 Agrément

Elles/ils sont agrées par le Conseil Général (PMI) et s’engagent à respecter les modalités de leur agrément et à delivrer une copie de l’attestation d’agrément à la demande des parents.

3.2.2 Assurances

L’équipe s’engage à contracter une assurance responsabilité civile pour les enfants, et à en délivrer une copie à la demande des parents. Et à respecter les modalités du contrat de travail concernant les autorisations de droit à l’image, d’administration des médicaments, transport…

4- L’ORGANISATION QUOTIDIENNE

4.1 L’Accueil au quotiden :

Pour assurer une continuité les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant ceci dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun.

Les familles doivent respecter les horaires ou prévenir en cas de retard.

4.2 Hygiène et sécurité :

L’équipe professionnelle veille à la sécurité, la santé, au développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés.

Vous trouverez en annexe une liste de fourniture à apporter pour l’hygiène et le confort de votre enfant. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents et restitués après chaque utilisation, changement de saison ou de taille.

Les bijoux sont déconseillés pour diverses raisons (cassure, perte, blessure…). Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou autre.

Les portes de la MAM doivent être refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.

Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, les assistantes maternelles peuvent refuser le départ de l’enfant. Les assistant(e)s maternel(le)s informeront les services compétents de la protection de l’enfance.

Des tiers, majeurs uniquement, peuvent venir chercher l’enfant, sur autorisation écrite de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Ils doivent être munis d’une pièce d’identité.

4.3 L’Alimentation:

Les parents confectionnent les repas et collations et doivent garantir la continuité de la chaîne du froid jusqu’à la prise en charge de la MAM. En aucun cas un repas apporté le jour « J » ne sera proposé un autre jour.

Les repas devront être apportés dans un sac ou contenant nominatif.

Les laits seront fournis par les parents, le lait maternel est accepté selon le protocole fournit dans le kit d’accueil.

5- MALADIES ET URGENCES

5.1 Les vaccinations :

Un enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants en collectivité, une photocopie des vaccins est donc demandée. Sans cette photocopie nous serons dans l’obligation de,refuser ou de rompre le contrat, la rupture étant alors à la charge des parents.

5.2 Les maladies :

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents ou personne ressource sont prévenus et invités à venir chercher l’enfant. Une personne doit être joignable pendant le temps de présence.

Les enfants atteints d’une pathologie contagieuse, nécessitant une éviction et ceux dont l’état nécessite une surveillance ou des conditions de confort particulières, ne peuvent pas être accueillis.  L’éviction et sa durée est prononcée par le médecin traitant de la famille. Et dans tous les cas un certificat de non contagion est obligatoire pour réintégrer la MAM.

Pensez à nous signaler les petits « bobos », fesses irritées, constipation, diarhée, nuit agitée, boutons….

Toute administration médicamenteuse sera effectuée seulement sous prescription et avec l’ordonnance du médecin. Toute ordonnance doit être en cours de validité et le protocole remplacé tous les 3 mois pour les enfants de moins d’1 an et tous les 6 mois ensuite.

5.3 Dispositions en cas d’urgence :

En cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, les assistantes maternelles déterminent les mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence si l’état le nécessite. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l’incident et des dispositions qui ont été prises.

6- INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS

 Les règles de fonctionnement sont présentées à l’occasion de la visite d’admission.

Seules les informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de sa journée sont susceptibles d’être communiquées aux parents et sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l’enfant.

Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de l’une ou l’autre des assistantes maternelles.

Un cahier personnalisé (cahier de vie) pour chaque enfant est prévu.

7- MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le salaire est basé sur un taux horaire de 4€ et une Indemnité journalière par jour de présence de l’enfant de 6€.

– Le paiement des salaires doit intervenir au plus tard avant le 1er de chaque mois (sauf accord avec assistant maternel).

– La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant et peut faire l’objet d’une révision annuelle au 1er septembre de chaque année.

– Le tarif horaire est uniforme pour chaque enfant admis, qu’il soit accueillis à temps complet, temps partiels.